Découverte invention et innovation

par | Sep 22, 2017 | Design, innovation et créativité

 

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De l’idée à l’innovation

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Au départ beaucoup d’idées

En fonction des besoins du marché et des contraintes techniques et économiques.

Aboutissent quelques innovations

 

 

Pour savoir comment protéger une innovation, cliquez ici !

Protection de l’innovation : le brevet

Le brevet constitue un titre de propriété qui permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation dont la durée est toutefois limitée à 20 ans.

Seule une innovation technique peut faire l’objet d’un brevet, c’est-à-dire qu’il faut apporter une solution nouvelle à un problème.

Voici ce qu’il faut retenir du brevet comme moyen de protection de l’innovation :

  • une idée ne peut faire l’objet d’un brevet, seul un produit ou un procédé peut l’être,
  • plusieurs critères doivent être réunis pour obtenir un brevet : l’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle,
  • la limitation du monopole fourni par le brevet est de 20 ans et cette durée ne peut pas être reconduite,
  • le dépôt d’un brevet à un coût : de 36 à 500 euros en fonction de la demande,
  • la délivrance du brevet est relativement longue.

En pratique : pour déposer un brevet, il convient de remplir un dossier de demande de brevet et de le déposer auprès de l’INPI.

Protection de l’innovation : l’enveloppe soleau

L’utilisation de l’enveloppe soleau permet de dater de façon certaine une création et de s’identifier comme auteur de cette dernière. L’enveloppe Soleau a l’avantage d’être un moyen de preuve peu coûteux pour l’entrepreneur.

Remarque : l’enveloppe soleau ne confère pas de titre de propriété industrielle.

Il est conseillé d’utiliser l’enveloppe soleau pour protéger une idée ou une invention en cours, ce qui permet de vous identifier comme en étant l’auteur.

En pratique : pour déposer une enveloppe Soleau, vous devez remplir un formulaire que vous pouvez vous procurer auprès de l’INPI et il convient ensuite d’envoyer votre dossier à l’INPI également.

Protection de l’innovation : dessins et modèles

Déposer un dessin ou un modèle permet de protéger le dessin ou la forme d’un objet. Ce dépôt offre une protection pendant 5 ans qui peut être renouvelée pour couvrir 25 ans maximum.

Pour pouvoir effectuer ce type de dépôt, le dessin ou le modèle doit constituer une nouveauté et avoir un caractère propre.

En pratique : le dépôt d’un dessin ou modèle s’effectue auprès de l’INPI. Le coût du dépôt va de 38 euros à 88 euros.

Protection de l’innovation : marques

Le dépôt d’une marque, qui constitue un signe distinctif permettant de distinguer ses produits ou services de ceux des concurrents, permet de bénéficier d’un protection pendant 10 ans et renouvelable indéfiniment. Bien entendu, le signe distinctif doit encore être disponible.

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un logo, un slogan,un dessin…mais doit pouvoir être représentée graphiquement.

En pratique : la protection d’une marque s’effectue par un dépôt auprès de l’INPI, dont le coût est situé en 40 euros et 225 euros.

Pour apprendre la base de la protection de l’innovation, il est conseillé de se rendre à l’INPI, qui est l’organisme qui s’occupe de la protection des innovations en France.

 

 

 

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